Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Soustraitant.ma est une plateforme digitale B2B de mise en relation entre maîtres d'ouvrage et sous-traitants au Maroc, spécialisée dans le secteur du BTP et des services professionnels.

• Nom commercial : Soustraitant.ma
• Site web : https://www.soustraitant.ma
• Email : contact@soustraitant.ma
• Pays d'exploitation : Maroc

Pour toute demande légale, commerciale ou relative à la protection des données : contact@soustraitant.ma

2. Hébergement

Le site Soustraitant.ma est hébergé par :

• Hébergeur frontend : Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis — vercel.com
• Base de données & stockage : Supabase — infrastructure sécurisée, données stockées sur serveurs conformes aux standards SOC 2 Type II

Les deux prestataires appliquent des standards de sécurité internationaux (chiffrement en transit et au repos, sauvegardes régulières, haute disponibilité).

3. Objet de la plateforme

Soustraitant.ma est une place de marché B2B (business-to-business) permettant :

• aux maîtres d'ouvrage (entreprises, promoteurs, maîtres d'œuvre) de publier des appels d'offres de sous-traitance ;
• aux sous-traitants (PME, artisans, prestataires techniques) de répondre à ces appels d'offres et de valoriser leurs capacités ;
• de gérer l'intégralité du processus d'adjudication de manière structurée, traçable et confidentielle.

La plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique neutre. Elle ne prend pas part aux contrats conclus entre utilisateurs et n'en garantit pas l'exécution.

4. Accès au site

La consultation des pages publiques (annuaire, projets ouverts, blog) est libre et sans inscription. L'accès aux fonctionnalités de publication et de réponse aux appels d'offres nécessite la création d'un compte professionnel avec vérification des informations d'entreprise.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu sans préavis.

Soustraitant.ma se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

5. Vérification des profils

Les sous-traitants inscrits sur la plateforme peuvent demander la vérification de leur profil. Cette vérification porte sur :

• la validité du numéro ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) ;
• l'extrait du Registre de Commerce (RC) ;
• tout autre document attestant de la capacité professionnelle selon le secteur d'activité.

Le badge « Vérifié » indique que les documents ont été examinés par l'équipe de Soustraitant.ma à la date de vérification. Il ne constitue pas une garantie de solvabilité, de qualité d'exécution ou d'absence de litige.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Soustraitant.ma — marque, logo, charte graphique, textes, structure, base de données, code source, algorithmes de recommandation — sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une licence d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation marocaine en vigueur.

Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions de projets, offres, profils) restent leur propriété. En les publiant sur la plateforme, ils accordent à Soustraitant.ma une licence non exclusive d'affichage et d'indexation pour le bon fonctionnement du service.

7. Confidentialité des offres

Soustraitant.ma garantit la confidentialité stricte des offres soumises par les sous-traitants. Aucun sous-traitant ne peut accéder aux offres de ses concurrents sur un même appel d'offres. Les montants, délais et documents soumis ne sont visibles que par le maître d'ouvrage concerné.

Les coordonnées (téléphone, email) ne sont débloquées entre les parties qu'après l'adjudication formelle, et uniquement pour les parties retenues.

8. Responsabilité

Soustraitant.ma agit en qualité d'intermédiaire technique. La plateforme :

• ne garantit pas la qualité des prestations effectuées par les sous-traitants ;
• n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs ;
• ne garantit pas l'exécution des engagements pris via la plateforme ;
• ne saurait être tenue responsable des litiges commerciaux entre utilisateurs ;
• ne garantit pas la disponibilité continue du service (maintenances, incidents techniques).

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il publie et des engagements qu'il prend via la plateforme. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra faire l'objet de poursuites.

9. Données personnelles

Soustraitant.ma collecte et traite des données personnelles conformément à la législation marocaine, notamment la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme (inscription, mise en relation, adjudication, communications transactionnelles).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@soustraitant.ma

Pour en savoir plus : Politique de confidentialité

10. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, préférences, sécurité de session). Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans consentement.

L'utilisateur peut gérer ses préférences cookies via les paramètres de son navigateur. La désactivation des cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

11. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit marocain. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux compétents au Maroc auront juridiction exclusive, sauf dispositions légales contraires.

Pour tout différend, une résolution amiable sera d'abord recherchée via : contact@soustraitant.ma

12. Liens utiles