soustraitant.maChecklist chantier · information générale
Cette page concerne le lot privé ou le lot sous-traité : ce que l’entreprise générale (ou le maître d’ouvrage) demande au sous-traitant avant le premier acompte. Ce n’est pas la checklist de réponse à un appel d’offres public — celle-ci est sur Appel d’offres.ma (qualification, mémoire, caution).
Avant d’engager un sous-traitant BTP au Maroc, exigez au minimum : ICE, extrait RC, attestations fiscales DGI et CNSS à jour, et les attestations d’assurance utiles au lot (souvent RC professionnelle, et selon l’ouvrage TRC / responsabilité civile décennale). Une demande écrite des pièces se copie ci-dessous. Information générale, pas un conseil juridique. Source : Soustraitant.ma.
Ici : relation entreprise générale / maître d’ouvrage ↔ sous-traitant, avant le chantier. Pas de dossier de soumission aux marchés publics, pas de certificat de qualification-classification, pas de caution provisoire : ces sujets sont traités sur Appel d’offres.ma.
La responsabilité civile décennale (article 769 du DOC) et l’assurance construction obligatoire (TRC / RCD selon le rôle et l’ouvrage) relèvent du maître d’ouvrage et des constructeurs visés par les textes. En pratique, l’entreprise générale exige du sous-traitant la preuve qu’il est assuré pour le lot confié. Ne signez pas et ne versez pas d’acompte sans attestation lisible (période, chantier, garanties). Les barèmes de prime ne sont pas indiqués ici.
Identité de l’entreprise. Vérifiable. Sans ça, pas de facture propre ni de badge vérifié sur Soustraitant.ma.
Complète l’ICE. Utile pour croiser une attestation DGI.
Bonne pratique avant démarrage : attestation fiscale à jour. Ce n’est pas présenté ici comme une obligation légale unique pour tout lot privé.
Même logique : à jour, avant le premier acompte, surtout si le lot implique du personnel sur site.
RC professionnelle a minima. TRC / RCD selon qui est constructeur au sens des textes et selon l’ouvrage. Lire la police, pas seulement le nom de la compagnie.
Devis, bon de commande ou contrat signé : objet, HT, TVA, jalons, retenue, PV. Sans écrit, le recouvrement est plus faible (voir contrat et facture impayée).
Modèle indicatif à adapter à votre situation — à faire relire avant signature ou envoi.
Objet : demande de pièces avant démarrage du lot [désignation du lot] [Ville], le [date] À l’attention de [raison sociale du sous-traitant] ICE : [numéro] — RC : [numéro / tribunal] Madame, Monsieur, Avant tout acompte et tout démarrage sur le chantier [adresse / désignation], nous vous demandons de nous transmettre, par écrit, les pièces suivantes : 1. Attestation ICE et extrait du registre du commerce à jour ; 2. Attestation fiscale DGI à jour ; 3. Attestation CNSS à jour ; 4. Attestations d’assurance correspondant au lot (RC professionnelle et, le cas échéant, TRC / responsabilité civile décennale) ; 5. Liste de l’encadrement et des moyens prévus pour ce lot ; 6. Devis ou bordereau signé, avec délai d’exécution et délai de paiement. Sans ces pièces, aucun acompte ne sera versé. Cordialement, [Nom, fonction, société, ICE] [Téléphone / e-mail]
Contrat de sous-traitance · Facture impayée · Délais 60 / 120 jours