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Modèle · à adapter

PV de réception d’un lot sous-traité

Sans PV, pas de date claire pour le solde, la retenue, ni les réserves. Le document ci-dessous est un exemple contradictoire à dater et signer. Il ne remplace pas un maître d’œuvre ni un avocat.

Mise à jour : 14 août 2026

Le procès-verbal de réception d’un lot de sous-traitance au Maroc constate contradictoirement l’achèvement, liste les réserves avec un délai de reprise, et sert de point de départ au solde et à la retenue de garantie. Un modèle à copier est proposé sur Soustraitant.ma. Ce n’est pas un jugement. Information générale, pas un conseil juridique.

Pourquoi le PV

Il date la réception, fige les réserves, ouvre le délai de reprise et déclenche (selon le contrat) le solde et le décompte de la retenue. Une photo ou un « c’est bon » WhatsApp ne suffit pas.

Réserves utiles

Une réserve se localise et se décrit (pièce, défaut, délai). « Finitions à revoir » ne protège personne. Après reprise : PV de levée, ou mention datée sur le même document.

  1. Contradictoire

    Les deux parties présentes, ou absence constatée par écrit.

  2. Liste chiffrée des réserves

    Numéro, lieu, fait, délai.

  3. Lien solde / retenue

    Renvoyer au contrat, ne pas inventer un nouveau taux sur le PV.

  4. Exemplaires signés

    Un pour chacun, date et heure.

Procès-verbal (à copier)

Modèle indicatif à adapter à votre situation — à faire relire avant signature ou envoi.

PROCÈS-VERBAL DE RÉCEPTION DU LOT

Chantier : [désignation / adresse]
Lot : [désignation]
Donneur d’ordre : [raison sociale, ICE]
Sous-traitant : [raison sociale, ICE]
Date de visite : [date]  Heure : [heure]
Présents : [noms, fonctions]

1. Constat
Les ouvrages du lot visé ont été visités ce jour. Ils sont déclarés :
☐ reçus sans réserve
☐ reçus avec réserves (liste annexée)
☐ non reçus (motifs : […])

2. Réserves (si oui)
N° | Localisation | Description factuelle | Délai de reprise convenu
1. | [ex. R+1, local 12] | [ex. fuite au raccord] | [ex. 15 jours]
2. |  |  |

3. Conséquences financières
Le solde du lot, déduction faite de la retenue de garantie contractuelle de [taux % à convenir], sera exigible selon le contrat après [réception sans réserve / levée des réserves critiques n° …].

4. Documents remis
☐ DOE / fiches  ☐ attestations d’assurance  ☐ autres : […]

5. Observations
[…]

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires.

Le donneur d’ordre                  Le sous-traitant
Nom :                               Nom :
Signature :                         Signature :

Contrat de sous-traitance · Facture impayée · Délais 60 / 120 jours

Questions fréquentes

Il n’est pas remplacé par un SMS. En pratique, sans PV contradictoire, solde, retenue et réserves deviennent contestables. Faites-le signer.
Oui si les ouvrages ne sont pas en état. Motivez par écrit. Un refus sans motif n’arrange ni le solde ni la retenue.

À lire ensuite

Retenue de garantie5 à 7 % en pratique, liée au PV. Clause copiable.Avance et paiement par jalonsAcompte, avancement constaté, solde après PV. Clause copiable.Facture impayée : que faireRelance amiable, mise en demeure, tribunal. L’amende 69-21 ne vous paie pas.Contrat de sous-traitanceÉcrit, documents, marché public (art. 151), pas de paiement direct automatique.

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