Comment établir l’attachement d’un sous-traitant BTP au Maroc ?
L’attachement permet de valider les quantités réellement exécutées avant le paiement du sous-traitant. Découvrez qui le prépare, quand le signer et comment calculer une situation avec retenue de garantie.
Rédaction : Équipe Soustraitant.ma · Vérification : Hassan Oussi, ingénieur GC · Dernière vérification : · Base : retours terrain et observations de sous-traitance BTP au Maroc
L’attachement permet de valider les quantités réellement exécutées par le sous-traitant avant l’établissement de sa situation de travaux. Il doit être préparé régulièrement afin d’éviter les désaccords au moment du paiement.
1. Qui prépare l’attachement ?
L’attachement est généralement préparé par le métreur de l’entreprise générale ou par le conducteur de travaux.
Il est ensuite vérifié contradictoirement avec le sous-traitant. Lorsque le contrat l’exige, le responsable qualité peut également intervenir dans la validation des ouvrages exécutés.
2. Quand faut-il établir l’attachement ?
La fréquence dépend du contrat.
Dans la pratique, les situations sont généralement établies :
chaque mois ;
ou tous les quinze jours lorsque le chantier exige un suivi plus rapproché.
Il est préférable de relever les quantités progressivement, surtout pour les ouvrages qui seront ensuite cachés ou difficiles à mesurer.
3. Que doit contenir la situation ?
Au minimum, la situation doit mentionner :
la nature des travaux exécutés ;
la quantité validée ;
l’unité de mesure ;
le prix unitaire contractuel ;
le montant total hors taxes.
Les unités dépendent du métier :
coffrage : généralement au m² ;
ferraillage : au kg ou au m² de dalle ;
maçonnerie : généralement au m².
4. Qui signe l’attachement ?
L’attachement doit être signé contradictoirement par le sous-traitant et le métreur ou le représentant de l’entreprise générale.
La signature du responsable qualité peut être ajoutée lorsque la validation de la qualité est prévue dans le contrat.
En cas de désaccord important sur les quantités, les parties peuvent faire appel à un métreur expérimenté ou à un cabinet de métré agréé.
5. Exemple de calcul d’une situation
Quantité exécutée et validée :
250 m² × 75 DH/m² = 18 750 DH HT
TVA à 20 % :
18 750 × 20 % = 3 750 DH
Montant TTC :
18 750 + 3 750 = 22 500 DH TTC
Exemple avec retenue de garantie de 10 %
Retenue :
18 750 × 10 % = 1 875 DH
Montant net provisoire à payer :
22 500 − 1 875 = 20 625 DH TTC
Exemple avec retenue de finition de 5 %
Retenue :
18 750 × 5 % = 937,50 DH
Montant net provisoire à payer :
22 500 − 937,50 = 21 562,50 DH TTC
La base de calcul des retenues doit toujours être précisée dans le contrat pour éviter toute contestation.
Conclusion
Un bon attachement doit être simple, régulier et signé par les deux parties. Attendre la fin du mois pour reconstituer les quantités augmente fortement le risque de désaccord et de retard de paiement.
FAQ
L’attachement est-il obligatoire pour payer un sous-traitant ?
Il constitue la preuve principale des quantités exécutées lorsque le paiement dépend des travaux réellement réalisés.
Une situation non signée peut-elle être contestée ?
Oui. Une situation préparée par une seule partie reste plus facilement contestable.
Faut-il mesurer les travaux chaque jour ?
Pas obligatoirement, mais les ouvrages qui seront cachés doivent être mesurés et validés avant leur fermeture.
